Viol et agression sexuelle : l’Assemblée nationale valide l’introduction de la notion de consentement dans la loi
Le Monde (Une) —
Après une commission mixte paritaire ayant débouché sur une rédaction finale du texte, la proposition de loi redéfinissant le crime de viol comme un « acte sexuel non consenti » doit être définitivement approuvée par le Sénat le 29 octobre.
 
       
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
            