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Viol et agression sexuelle : l’Assemblée nationale valide l’introduction de la notion de consentement dans la loi

Le Monde (Une) — 23/10/2025

Après une commission mixte paritaire ayant débouché sur une rédaction finale du texte, la proposition de loi redéfinissant le crime de viol comme un « acte sexuel non consenti » doit être définitivement approuvée par le Sénat le 29 octobre.

🔗 Lire l’article complet sur www.lemonde.fr

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