L’Assemblée nationale vote pour intégrer le consentement dans la définition pénale du viol
Ouest-France —
Les députés se sont prononcés, jeudi 23 octobre, en faveur de la loi pour intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Avec cette modification du droit, l’ensemble des agressions sexuelles seraient définies comme « tout acte sexuel non consenti ». Le texte doit encore être voté au Sénat pour être adopté.
 
       
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
            