Non-consentement : le Parlement, en commission mixte paritaire, favorable à son intégration dans la définition pénale du viol
Le Monde (Une) —
Son adoption définitive ne fait aucun doute car les majorités sont larges dans les deux Chambres parlementaires. Le vote du texte est prévu jeudi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, la semaine prochaine.
 
       
             
             
             
             
             
             
             
             
             
             
            